CLIENT

Type de client :

Entreprise Collectivité locale EPCI Association-Copropriété Dénomination sociale Forme juridique Nom commercial SIRET Code NAF Adresse Code postal Commune

Représenté par (signataire du présent document)

Civilité :

M Mme Nom Prénom Nom du titulaire du contrat Email Téléphone

Le signataire du présent formulaire déclare être dûment habilité par le client pour la signature du présent document.

MODALITÉS

Par la signature de ce document, le Client autorise expressément IoThink Solutions, au travers de la plateforme Kheiron Service Platform, à demander et recevoir communication auprès de ENEDIS SA, pour l’ensemble des points de collecte listés :

1/ Des données cochées ci-dessous, sous réserve de disponibilité :

Données techniques et contractuelles

Caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et des informations contractuelles (option tarifaire, puissance souscrite, …)

Historique des mesures d’énergie

Energie atteintes quotidiennes.

Historique des relevés d’index quotidiens

Relevé d’index quotidien.

Historique de la puissance maximale quotidienne

Puissance maximale quotidienne.

Historique de courbe de charge, aux pas restitués par ENEDIS

Ensemble de valeurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée ou soutirée, sur des périodes d’intégration consécutives et de même durée.

2/ A compter de la date de signature du présent document et pour toute la durée d’exécution du contrat, soit 1 mois.

3/ Afin d’en permettre le traitement et la mise à disposition au Client dans le cadre de la fourniture des services opérés par :

CEGELEC LORRAINE ALSACE
Actemium Décarbonation Nord & Est
5 rue du Mouzon
54520 LAXOU
SIRET : 53790865900023

La présente autorisation est conservée pour une durée minimale de 5 ans à compter de sa signature conformément à l’article 2 224 du code civil et est destinée à ENEDIS qui s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers sauf obligation réglementaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par ENEDIS en sa qualité de responsable de traitement à des fins de gestion et de traçabilité des demandes.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous disposez également d’un droit à la limitation de traitement et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : ENEDIS, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

LISTE DES POINTS

Nom du site Adresse Référence (PRM / PDL / PADT-P)

SIGNATURE