CLIENT
Type de client :
Représenté par (signataire du présent document)
Civilité :
MODALITÉS
Par la signature de ce document, le Client autorise expressément IoThink Solutions, au travers de la plateforme Kheiron Service Platform, à demander et recevoir communication auprès de ENEDIS SA, pour l’ensemble des points de collecte listés :
1/ Des données cochées ci-dessous, sous réserve de disponibilité :
Caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et des informations contractuelles (option tarifaire, puissance souscrite, …)
Energie atteintes quotidiennes.
Relevé d’index quotidien.
Puissance maximale quotidienne.
Ensemble de valeurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée ou soutirée, sur des périodes d’intégration consécutives et de même durée.
2/ A compter de la date de signature du présent document et pour toute la durée d’exécution du contrat, soit 1 mois.
3/ Afin d’en permettre le traitement et la mise à disposition au Client dans le cadre de la fourniture des services opérés par :
CEGELEC LORRAINE ALSACE
Actemium Décarbonation Nord & Est
5 rue du Mouzon
54520 LAXOU
SIRET : 53790865900023
La présente autorisation est conservée pour une durée minimale de 5 ans à compter de sa signature conformément à l’article 2 224 du code civil et est destinée à ENEDIS qui s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers sauf obligation réglementaire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par ENEDIS en sa qualité de responsable de traitement à des fins de gestion et de traçabilité des demandes.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous disposez également d’un droit à la limitation de traitement et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : ENEDIS, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
LISTE DES POINTS
SIGNATURE
